Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (C.G.V)

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés, sur le site www.franceelevage.fr, par la société FRANCE ELEVAGE au capital de 5000 euros, domiciliée au 11 Ferme d’Avin 02000 LAON et immatriculée en France au RCS de St Quentin sous le numéro 983 564 758 00018

2. Confirmation de l'offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives.

3. Acceptation de commande

Une fois votre commande saisie sur le site www.franceelevage.fr, un e-mail de confirmation de commande vous sera adressé et votre commande enregistrée. Cet e-mail reprendra le récapitulatif de votre commande et votre numéro de commande.

4. Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock de FRANCE ÉLEVAGE.

Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par E-mail.

5. Tarifs

Pour les livraisons en France Continentale :

Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Pour les livraisons hors France Continentale :

Les prix facturés en euros sont réputés net HT (sauf pour la corse où ils sont facturés TTC) auxquels se rajouteront les frais de port qui comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'envoi. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. La zone géographique, le poids du produit font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

6. Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de FRANCE ÉLEVAGE, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

SAS FRANCE ÉLEVAGE
FERME D’AVIN
02000 LAON

Conditions de règlement pour les machines sur commande :   

Délais de fabrication: 10-25 jours

Conditions de règlement : 50% à la commande, 50% à la fin de la construction

Retrait des marchandises dans les 6 mois maximum, dépassement = pénalités de stockage. (40€/M3/MOIS)

Acompte perdu au bout de 6 mois (Le non respect des délais de paiement entraine automatiquement l'annulation des remises)
En cas d'enlèvement tardif, prévenir 3 semaines en avance.

7. Livraison & retrait

Pour les livraisons en France Continentale :

Les livraisons sont effectuées par transporteur dans un délai de 48 à 72 heures à partir de la sortie des entrepôts.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiqué. Vous pouvez commander depuis l'étranger pour une livraison en France métropolitaine. Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et la FRANCE ÉLEVAGE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Retrait des marchandises dans les 6 mois maximum, dépassement = pénalités de stockage. (40€/M3/MOIS) - En cas d'enlèvement tardif, prévenir 3 semaines en avance.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

8. Réserve auprès des transporteurs

Lorsque le transporteur vous livre si vous constatez que le colis a été détérioré pendant le transport, vous devez obligatoirement noter des réserves sur le récépissé de transport en décrivant bien l'état de la marchandise, si l'article est inutilisable, vous pouvez refuser le colis. Ensuite, vous devez nous informer par écrit du dommage et nous fournir copie du récépissé.
Sans réserve ou refus de votre part, nous ne pourrons pas prendre en charge vos réclamations.

9. Délais de rétraction auprès des particuliers

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit avant l’expiration du délai de 14 jours :

• par email : webmaster[at]franceelevage.fr

• ou via le formulaire de contact de notre site.

Un accusé de réception vous sera envoyé dès réception de votre demande.

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine (non utilisés, non endommagés),

• complets (accessoires, notices, emballage d’origine, etc.),

• accompagnés de la preuve d’achat (facture ou reçu).

Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Délais et frais de retour

Les retours doivent être effectués dans les 14 jours suivant l'envoi de votre demande de rétractation.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit défectueux ou erreur de référence).

• Nous vous recommandons d’utiliser un mode de livraison avec suivi.

Adresse de retour : France Élevage
18 rue Jean-baptiste Colbert

02000 CHAMBRY

Remboursement

Une fois le produit retourné et contrôlé, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées (hors frais de livraison facturés par le transporteur), dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Exceptions (le cas échéant)

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :

• personnalisés ou réalisés sur commande,

• périssables ou d'hygiène (par exemple, certains produits vétérinaires ouverts).

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à webmaster[at]franceelevage.fr ou au 03 23 29 59 36.

10. Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) par courrier à FRANCE ÉLEVAGE, service clients, 11 FERME D’AVIN 02000 LAON.

11. Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La FRANCE ÉLEVAGE décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
France Élevage se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). FRANCE ÉLEVAGE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Concernant les produits du terroir nous rappelons que:

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En accédant à ce site, vous certifiez avoir l’âge légal requis.

12. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et en cas de contestation, le tribunal de commerce de Romans sera seul compétent.

13. Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

14. Achats en magasin physique – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ou hors établissement ne s’applique pas aux achats réalisés directement en magasin.

Par conséquent, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être exigé pour un achat effectué en boutique physique, sauf disposition contraire expressément mentionnée par le vendeur (exemple : garantie commerciale, vice caché, défaut de conformité conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, etc.).

Le client est donc invité à vérifier attentivement les produits (modèle, taille, couleur, état, etc.) avant tout achat en magasin.